Informations & Conditions Générales de Vente

Sommaire

    - Qui sommes nous ?
    - Clauses de confidentialité
    - Conditions générales de vente
    - Nous contacter


Qualibat

Qui sommes nous ?

Vedelbois.com

Depuis 2005, vedelbois.com vous propose le meilleur des produits professionnels sur le web. Vedelbois, c'est une entreprise familiale crée en 1918 .

Aujourd’hui, vedelbois.com est un site Internet marchand spécialisé dans la vente et le conseil autour des produits bois.
Etant nous même des professionnels du bâtiment, les produits que nous vous proposons sont régulièrement utilisés sur nos propres chantiers.

Tous les jours, vedelbois.com livre rapidement tous vos produits professionnels en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, ainsi qu’à l’étranger.

SARL Vedel

Le site web vedelbois.com est la propriété de la SARL VEDEL enregistrée à la chambre des commerces d'ALBI (81 000).
Adresse : SARL VEDEL - Boulevard Léon Blum - 81400 CARMAUX
N° TVA :: FR41780095188
SIRENE : 780 095 188 00055
Code APE : 515 E

 

Clauses de confidentialité

LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. En regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Vous pouvez vous opposer à ce que vos noms et adresses soient mis à disposition d'autres sociétés.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne dans la rubrique "Contactez-nous" ou à l'adresse suivante : SARL Vedel, Boulevard Léon Blum - 81400 Carmaux - FRANCE.
L'utilisateur est informé du traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail qui a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1085265.
L'hébergement est assuré par la SARL VEDEL - Boulevard Léon Blum - 81400 CARMAUX


Conditons Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société VEDEL, SARL au capital de 154 000 € , Boulevard léon Blum à Carmaux 81400, RCS Albi 73b16, et les clients souhaitant passer commande sur le site vedelbois.com.

Ces conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et peuvent être modifiées à tout moment par la « SARL VEDEL ». Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article. Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site "vedelbois.com" implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
La livraison des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Continentale,en Corse et dans certains pays européens dont la liste suit sous certaines conditions. Concernant les D.O.M et les T.O.M seul les produits dont l'envoi est possible en un seul colis au format de la Poste peuvent etre expédiés. Toutefois sur demande nous pouvons être à même de faire une proposition d'expédition pour des formats ou des quantités plus importantes.
Nous expédions en Belgique, au Luxembourg,aux Pays Bas,au Royaume Unis, en Suisse et en Espagne mais hors promotion de port gratuit.

La boutique en ligne mise en place par la société « SARL VEDEL» dans le cadre du site web vedelbois.com mentionne les informations suivantes :
- Notice légale permettant une identification précise de la société « SARL VEDEL » ;
- Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;
- Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ;
- Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution ;
- L'existence d'un droit de rétractation ;
- La durée de validité de l'offre ou du prix ;
- Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an ;
- L'ensemble de ces informations est présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Si l’une des clauses du présent contrat se révélait nulle ou non avenue pour une raison diverse cela n’affecterait en rien le respect des conditions générales de vente

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société « SARL VEDEL» au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels & compétences
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Tous litiges entre la « SARL VEDEL » et tout professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce d’ALBI (81) nonobstant la pluralité des défendeurs et/ou l’appel en garantie, même pour les procédures d’urgence, conservatoires, en référé ou par requête.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société « VEDEL SARL ». Elles peuvent être modifies à tout moment par la « SARL VEDEL ».

Article 5 : Signature électronique
Le client doit enregistrer toutes les informations nécessaires a la livraison lors de sa première commande dans la partie « mon compte. Son mot de passe strictement personnel lui permet de rectifier ses donnes personnelles.
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par envoie d'un e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu’après validation par la « SARL VEDEL ». En cas de demandes complémentaires le client prévenu par mail se doit d’envoyer les justificatifs pour valider sa commande sous peine d’annulation. Dans cette éventualité le client sera tenu informé et remboursé si le paiement a été effectué.

Article 7 : Preuve de la transaction et sécurisation
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société « SARL VEDEL ». Dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve conformément a l’article 1348 du code civil.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation du bon de commande feront preuve de la totalité de la commande et répondront aux dispositions de la loi du 13 mars 2000
La « SARL VEDEL » utilise les systèmes de paiement sécurisés les plus fiables : protocoles SSL et SET (pour les clients dotés d'un boîtier d'insertion de carte bancaire connecté à leur ordinateur), au travers du service SYSTEMPAY BANQUE POPULAIRE
Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.
Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de SARL VEDEL (et ne sont donc pas conservées par SARL VEDEL).

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société « SARL VEDEL » Présente sur son site web vedelbois.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société « SARL VEDEL » Ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La SARL VEDEL s’engage à informer au plus tôt du défaut de disponibilité par tout moyen nécessaire

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercutée sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Ces prix ne sont applicables que dans le cadre de la vente en ligne et ne sont pas applicables au magasin (et vice versa).
Certains articles sont vendus sous réserve de respecter un montant minimal de commande du même fournisseur, en contrepartie le client bénéficie de la gratuité du transport.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande (produits et participation aux frais d’envoi), le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société « SARL VEDEL » Qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société « SARL VEDEL » Se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société « SARL VEDEL » Se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société « SARL VEDEL » a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à la société « SARL VEDEL » .Une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours (hors week end et jours ferries) à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler immédiatement les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société « SARL VEDEL » dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi pour les produits Blanchon et avec transporteur pour le parquet .
Pour réduire au maximum les frais de transport, lorsque le poids de la commande est inférieur à 30kg les produits sont expédiés par le service Colissimo suivi de la Poste. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Lorsque le poids de la commande est supérieur à 30kg, la livraison par transporteur est obligatoire. Les délais de livraison sont alors de 2-3 jours ouvrés. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : SARL VEDEL - Boulevard Léon Blum - 81400 CARMAUX ou par FAX au 09 55 82 92 40.

Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société « SARL VEDEL » le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejeté.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société « SARL VEDEL » pourra être faite en vous connectant sur notre site dans la rubrique "mon compte" " où, après avoir entré votre adresse e mail et votre mot de passe, vous pouvez récupérer votre numéro de commande puis, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu principal rubrique « nous contacter » en précisant bien la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société « SARL VEDEL » de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : a réception de la réclamation, la société « SARL VEDEL » attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société « SARL VEDEL » dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : « SARL VEDEL » Service Retour Boulevard Léon Blum 81400 CARMAUX
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société « SARL VEDEL »
Les frais d'envoi sont à la charge de la société «SARL VEDEL», sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société «SARL VEDEL» n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.

Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société «SARL VEDEL» en vous connectant sur notre site dans la rubrique "mon compte" " où, après avoir entré votre adresse e mail et votre mot de passe, vous pouvez récupérer votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à ‘. SARL VEDEL Boulevard Léon Blum 81400 CARMAUX.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société « SARL VEDEL» Fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf. produits devant être testés au préalable.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 17 : Droits d'utilisation. Liens vers d’autres sites
Le droit d'utilisation des logiciels de la société « SARL VEDEL» et tous les éléments du site vedelbois.com, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

Le client à titre personnel a la possibilité de placer un lien simple renvoyant à le home page du site vedelbois.com après autorisation expresse de « SARL VEDEL».

Tout lien hypertexte type deep linking ou framing est totalement interdit. Sur simple demande toute autorisation pourra être retirée.
Le site vedelbois.com comporte des liens vers d’autres sites. « SARL VEDEL » n’est pas responsable du fonctionnement, du contenu et des préjudices subis (virus…..) Lors de la connexion a ces sites.

Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprétée pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable et clause de réserve de propriété
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société « SARL VEDEL » pour obtenir une solution amiable

Les produits livres demeurent la propriété de la « SARL VEDEL » jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le client à la « SARL VEDEL ».

Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société «VEDEL SARL » intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société «SARL VEDEL» dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web , pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société « SARL VEDEL», dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.